Philippe Limouzin-Lamothe

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Philippe Limouzin Philippe Lamothe
De: Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
conseiller maître honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
3° Membres élus dans les conditions
prévues par l'article 20 de l'arrêté du
31 mai 2012
relatif à l'organisation et au fonctionnement de la chambre du conseil de la Cour des comptes :
a) Membres titulaires
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000030322774(source JORF)
nomination
08 Mars 201508/03/2015
De: Philippe Limouzin-Lamothe
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027692601(source JORF)
composition
12 Juillet 201312/07/2013
De: Limouzin-Lamothe (Philippe)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000027443491(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
date_debut="2012-03-03"
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000025391730(source JORF)
nomination
22 Février 201222/02/2012
De: Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
III. -
membres de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000024659438(source JORF)
nomination
12 Octobre 201112/10/2011
De: Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
conseiller maître honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2010-12-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000023247126(source JORF)
reconduction
18 Décembre 201018/12/2010
De: Philippe Limouzin-Lamothe
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021201661(source JORF)
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Limouzin-Lamothe (Philippe)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021006801(source JORF)
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE
Objet:
membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée
I. - Membres
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000020935302(source JORF)
nomination
02 Août 200902/08/2009
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000020343494(source JORF)
nomination
05 Mars 200905/03/2009
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000243390(source JORF)
reconduction
01 Juin 200601/06/2006
De: Philippe Limouzin-Lamothe
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000789161(source JORF)
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Limouzin-Lamothe (Philippe)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
2°
magistrat de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000263955(source JORF)
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Limouzin-Lamothe (Philippe)
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000636365(source JORF)
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
Groupe:
Grade de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000632189(source JORF)
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Limouzin-Lamothe (Philippe, Marie, Marcel)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 11 avril 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-04-11"
JORFTEXT000000441435(source JORF)
promotion
14 Juillet 200414/07/2004
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Groupe:
Grade de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000608143(source JORF)
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Philippe Limouzin-Lamothe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2003-10-20"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000612731(source JORF)
admission
15 Octobre 200315/10/2003
De: Philippe Limouzin-Lamothe
titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
membre de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000415160(source JORF)
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2000-12-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000585883(source JORF)
nomination
27 Octobre 200027/10/2000
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="1999-10-15"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000761937(source JORF)
cessation de fonction
25 Septembre 199925/09/1999
De: Limouzin-Lamothe (Philippe, Marie, Marcel)
conseiller maître à la Cour des comptes, président d'une chambre régionale des comptes ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
24 ans de services civils et militaires
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000191259(source JORF)
nomination
02 Janvier 199602/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.